ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Autisme Rencontre Partage 39.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet :

  • Être un espace de rencontre et d’échanges entre parents d’enfants atteints d’autisme ou de troubles envahissants du développement,
  • Soutenir les familles et les aider dans leurs recherches d’information, leurs démarches et leur quotidien,
  • Faire connaître les méthodes qui permettent des progrès avérés et faciliter leur mise en œuvre,
  • Œuvrer pour la création ou l’adaptation de structures adaptées aux besoins des personnes autistes,
  • Mettre à disposition des moyens humains, matériels, d’information et de formation.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 4 rue François Laire 39100 DOLE, avec adresse de correspondance chez le/la président(e). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration..

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - MEMBRES

Sont membres actifs de l’association, les personnes physiques (avec autorisation parentale pour les mineurs) et les personnes morales s’étant acquittées de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 - COTISATIONS

Elles sont fixées chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent les cotisations des adhérents, les subventions, les dons, et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation de l’année en cours. Elle se réunit chaque année au 2ème trimestre.

Elle ne peut avoir lieu que si un quorum de 20 % des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, est réuni. Le vote par procuration est admis à raison de deux procurations maximum par membre présent à l’assemblée générale.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée au moins 15 jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel ou à défaut par courrier. L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport d’orientation et le rapport financier de l’année écoulée sont présentés et soumis à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration

L’assemblée élit les membres du conseil d’administration. Cette élection se fait à bulletin secret. Pour être élu(e), il faut obtenir au moins la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés. Toutes les autres délibérations sont prises à main levée, sauf si au moins une personne dans l’assemblée demande un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, mais l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration est admis dans les mêmes conditions que celles de l’article 10.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée au moins 15 jours plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION

Le conseil d’administration est constitué de 6 à 12 membres élus par l’assemblée générale pour 3 années. Les membres sont rééligibles. Ce collège est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION : RÉUNIONS

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du/de la président(e), ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du conseil d’administration, à la condition que les parents d’enfant autiste, un par famille, membres du CA approuvent également cette décision à la majorité. En cas de partage, la voix du/de la président(e) est prépondérante.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres à la majorité des voix un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e)
  2. Un(e) vice-président(e)
  3. Un(e) secrétaire, et, si besoin est, un(e) secrétaire adjoint(e)
  4. Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après accord du bureau. Le rapport financier présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, l’actif éventuel est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.